Conditions générales de vente

Article 1 : Application des CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de Produits et Activités (transmissions, stages, cérémonies, services divers…) organisés et facturés par Mélanie PIAU E.I. (les Étoiles de Gaïa), légalement représentée par Madame Mélanie PIAU, société dont le numéro de SIRET est : 75065025100051.

Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale passant, validant et réglant une commande par :

  • Carte bancaire (paiement sécurisé pour la totalité du prix) auprès de Mélanie PIAU E.I. (les Étoiles de Gaïa)
  • Ou par chèque adressé et libellé à l’ordre de Mélanie PIAU
  • Ou par virement bancaire sur le RIB suivant :
    IBAN: FRPP 76 13 8250 0200 0801 2141 392 87
    BIC: CEPAFRPP382

Ces CGV sont proposées à un public de professionnels et de particuliers.

Article 1bis : Limitation d'âge

Des limites d’âge peuvent être décidées par Mélanie PIAU E.I. (les Étoiles de Gaïa) pour les activités proposées.

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature ayant pour effet de heurter la sensibilité des mineurs, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde du développement personnel.

Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur la boutique et/ou le module de réservations du site de Mélanie PIAU E.I.(les Étoiles de Gaïa) implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Activités

Les Activités peuvent être effectuées en visioconférence ou en présentiel, selon le cas.

Les formations peuvent avoir des contenus théoriques /ou des sessions en présentiel ou en visioconférence.
Certaines formations sous-entendent l’acceptation préalable d’un contrat, selon le cas. Les précisions afférentes seront adressées aux Clients.

Les accompagnements peuvent être organisés en individuel ou en groupe.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (prix non éligible à la TVA) dans l’onglet “Boutique” du site internet de Mélanie PIAU E.I. (les Étoiles de Gaïa), ainsi que sur les pages de chaque événement.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 5 : Paiement

En matière de vente en ligne, le paiement intervient à la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les formations en précommande.

Le règlement de la commande peut se faire en ligne, sur la boutique du site Mélanie PIAU E.I. https://www.melanie-piau.fr au moyen d’une carte bancaire ou d’un virement par RIB pour la totalité de la somme due ou pour un paiement en plusieurs fois.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Paypal.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Paypal et ne saurait être imputée à Mélanie PIAU E.I.

Toute commande et règlement d’un produit ou service peut faire l’objet d’une facturation à la demande du client qui sera libellée par Mélanie PIAU E.I. (les Étoiles de Gaïa) et mise à la disposition du client par mail.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à la Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 dite Loi Hamon complétée par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’article L. 121-20-12 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai légal pour changer d’avis pour les achats effectués en ligne, sur Internet.

Le délai légal du droit de rétractation relatif à une commande passée en ligne est de 14 jours.

Si vous changez d’avis après avoir passé et réglé une commande en ligne, vous devez envoyer le Bordereau de rétractation ci-dessous ou bien rédiger et adresser une lettre de rétractation en courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse exprimant clairement la volonté de vous rétracter : 
Mélanie PIAU E.I.(les Étoiles de Gaïa)
Hameau Saint Blaise
73340 Aillon le Jeune

Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain du règlement de la commande effectuée par le Client.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Au cas où une personne inscrite aurait actionné son droit de rétractation, les sommes qu’elle aurait versées seraient remboursées par Mélanie PIAU E.I. (les Étoiles de Gaïa).

Cessation de l'activité par le fait du client

Toute personne ayant commandé et réglé une Activité peut décider librement de cesser de suivre cette activité sans avoir à se justifier.
Elle reste tenue de ses engagements relatifs à l’ensemble de articles de ces CGV.

Aucun remboursement n’interviendra à compter de la terminaison du délai du droit de rétractation de 14 jours courant à compter du lendemain du jour du règlement de la Transmission par carte bancaire, virement ou chèque.

Toute somme versée reste acquise dès lors que le délai du droit de rétractation est terminé et que la Transmission a commencé.

Article 7 : Complétion de l'information du client et acceptation des conditions

Toute commande et règlement d’une Activité pourra faire l’objet, selon le cas d’espèce, d’un envoi par courriel adressé à la personne inscrite, des documents suivants :

  • Un contrat que le Client s’engage à lire et retourner signée par courriel visant à signifier son acceptation pleine et entière, avant la date du commencement de la formation/transmission ;
  • Les présentes CGV, que le Client s’engage à lire et retourner signée par courriel visant à signifier son acceptation pleine et entière, avant la date du commencement de la formation/transmission.

Article 8 : Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle sont la propriété exclusive de Mélanie PIAU E.I. (les Étoiles de Gaïa).
Toute reproduction des marques, des logos, des designs, des contenus est strictement interdite.

La structure générale du site https://www.melanie-piau.fr, son graphisme, sa mise en page, sa méthodologie d’administration et de publication, les programmes et développements spécifiques du site et les contenus incluant des données, textes, images, logotypes, sons, graphiques, fichiers sont la propriété exclusive de Mélanie PIAU E.I. (les Étoiles de Gaïa) ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Toute reproduction totale ou partielle par quelque personne que ce soit sans l’autorisation expresse de Mélanie PIAU E.I. (les Étoiles de Gaïa) est interdite et constituerait une contrefaçon réprimée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, sauf autorisation expresse sollicitée au préalable.

La citation ou reproduction des textes ou commentaires n’est autorisée qu’en tant que citation, sous réserve d’autorisation, de respect intégral des documents avec mention claire et expresse de l’auteur, https://www.melanie-piau.fr, de la source et du caractère protégé de la reproduction.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de Mélanie PIAU E.I. (les Étoiles de Gaïa) ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Article 9 : Obligations de Mélanie Piau E.I.

Obligation de moyens

Dans l’exécution de toute Activité, Mélanie PIAU E.I. (les Étoiles de Gaïa) n’est tenue que d’une obligation de moyens. Mélanie PIAU E.I. (les Étoiles de Gaïa) décline notamment toute responsabilité en raison d’une erreur ou d’une omission, dès lors que tous les soins nécessaires ont été observés pour exécuter la prestation commandée.

Assurances

Mélanie PIAU E.I. (les Étoiles de Gaïa) justifie d’une assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle à raison des négligences et fautes commises dans l’exercice de ses fonctions. 

Produits

Mélanie PIAU E.I. (les Étoiles de Gaïa) justifie d’une assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle à raison des négligences et fautes commises dans l’exercice de ses fonctions.

Article 10 : Protection des Données à caractère Personnel (DCP)

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dans sa version consolidée, ainsi que du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

À l’occasion de l’utilisation du site https://www.melanie-piau.fr, peuvent être recueillies :

  • l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.melanie-piau.fr,
  • le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
  • l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause https://www.melanie-piau.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.melanie-piau.fr.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.melanie-piau.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 13 et suivants du Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi du 20 juin 2018, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Mme Mélanie PIAU, ou par courrier à Mélanie PIAU E.I. (les Étoiles de Gaïa) – Hameau Saint Blaise – 73340 Aillon le Jeune, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes – Données à caractère personnel », en joignant la copie de son justificatif d’identité, avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.melanie-piau.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée, louée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de Mélanie PIAU E.I. (les Étoiles de Gaïa) et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.melanie-piau.fr.

Les informations recueillies et communiquées volontairement par l’utilisateur sur le formulaire de contact ou de manière obligatoire sur le formulaire de commande en ligne, permettent à Mélanie PIAU E.I. (les Étoiles de Gaïa) de répondre aux demandes d’informations.
Les DCP ainsi collectées ne sont conservées que pour un délai raisonnable, légitime et en fonction de la sollicitation concernée :

  •  Pour les demandes de contact, les données sont conservées pendant trois ans aux fins de l’envoi d’emails de communication (newsletter) relatives aux activités de Mélanie PIAU E.I. (les Étoiles de Gaïa) ;
  • Pour les inscriptions, les DCP sont conservées pendant trois ans aux fins de l’envoi d’emails de communication relatives aux transmissions et suivi de transmissions (newsletter).

Mélanie PIAU E.I. (les Étoiles de Gaïa) informe que les utilisateurs du site disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse électronique sur le site https://www.melanie-piau.fr, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des Produits et Activités proposés par Mélanie PIAU E.I. (les Étoiles de Gaïa).
Vous pouvez vous en désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos courriels. Ce lien est précédé de la mention “se désinscrire”.
L’ensemble de ces droits peut être exercé auprès du délégué à la protection des données de Mélanie PIAU E.I. (les Étoiles de Gaïa).

Article 11 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Les Parties s’efforcent de chercher une solution amiable par un processus de médiation à tout différend qui pourrait surgir de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat.

À défaut, le litige est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 12 : Informations sur la société Paypal (plateforme de paiement sécurisé)

Annexe : Modèle de lettre de rétractation

La lettre type – Délai de rétractation pour donner suite à une vente en ligne  
Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur ou fournisseur de service.  

 

Vos prénom et nom 
Votre adresse  
Code postal – Ville 

Destinataire 

Adresse du destinataire 
Code postal – Ville 
À …, le …  

Madame, Monsieur, J’ai effectué une commande en ligne de XXXXXXXX, le XXXXXXX.  

Après réflexion, j’entends me rétracter conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-12 du Code de la consommation.  

Je vous prie donc de bien vouloir prendre note de cette rétraction. 

 Vous remerciant, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués. 

Signature